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Pénibilité

Pénibilité

Notre approche spécifique et notre plus value :

Simplifier la démarche d’assujettissement

  • Par une méthodologie simple et adaptée à chaque situation (plus de 50 ou moins de 50 salariés);
  • Par la transmission d’un outil d’audit conforme aux exigences règlementaires;

Garantir une observation incontestable de l’assujettissement

  • Par une méthode d’observation contradictoire pondérée et concertée limitant à terme les risques de contentieux;

Transformer un obstacle en opportunité

  • En utilisant une méthode d’observation de la pénibilité propice à la définition de priorités d’actions destinées à l’amélioration des conditions de travail;
  • En améliorant le dialogue social par une recherche concertée de solutions destinées à la réduction de la pénibilité au travail;

Transmettre des outils simples et efficaces

  • Pour rendre l’entreprise autonome dans ses observations successives;
  • Pour limiter l’impact financier relatif au financement du compte pénibilité

Cadre juridique :

  • La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010

Les trois principaux décrets d’application suivants  :

  • Décret n° 2014-1159 qui donne les seuils nécessaires à l’observation de l’assujettissement
  • Décret n° 2014-1156 qui détermine l’acquisition des points et les conditions de leur utilisation
  • Décret n° 2014-1160 qui détermine les conditions de réalisation d’un accord d’entreprise

Assujettissement à la pénibilité au travail :

Deux observations sont nécessaires à la détermination de l’exposition d’un salarié à un facteur de pénibilité

seuil d’exposition + durée d’exposition = assujettissement au facteur de pénibilité

Pénibilité : Exemple de proposition méthodologique

1/ Création du comité d'observation

2/ Détermination des Groupements d'Exposition Homogène

3/ Observation de l'assujettissement

4/ Validation des pondérations